50 ans Rempart 1966 - 2016

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Textes de référence

Organisation d'un chantier et dispositions élémentaires

La plupart des associations membres de l'Union REMPART organisent des chantiers auxquels participent des bénévoles de tout âge.
En raison de la diversité des situations locales, elles ont chacune leur manière propre de conduire un chantier. Néanmoins des règles élémentaires s'imposent à toutes les associations membres de REMPART pour que leur(s) chantiers(s) se déroule(nt) de façon satisfaisante pour tous.
La volonté d'obtenir une qualité en matière d'accueil des publics et de travaux sur le patrimoine suppose le respect absolu de ces règles.

Engagement des associations vis à vis de l'Union

L'association organisatrice du chantier fournit à l'Union REMPART ( ou à son représentant régional) toutes les informations nécessaires afin que celle-ci connaisse précisément le type de protection du monument ou du site, ainsi que la nature des liens juridiques (baux, conventions,...) entre le propriétaire et l'association. De même un projet précis de travaux à réaliser et de réutilisation du monument ou du site devra être transmis à REMPART.

Toute ouverture ou réouverture de chantier après trois ans d'interruption et tout changement important par rapport au projet initial devront être notifiés à l'Union REMPART. Ces renseignements permettront de dispenser à l'association un service adapté à ses besoins et de répondre valablement auprès des administrations et des bénévoles, des chantiers qui se déroulent sous son nom.

Définitions des responsabilités de l'association

L'association connaît et respecte les textes légaux et réglementaires en vigueur concernant :

  • la protection des mineurs (organisation, contrôle et sécurité des centre de vacances et de loisirs, formation et qua-lification de l'encadrement),
  • la sécurité sur le chantier,
  • la protection du patrimoine,
  • les activités qui lui sont propres. <^/li>

L'association contracte auprès de REMPART ou de l'assureur de son choix les assurances nécessaires :

  • responsabilité civile de l'association,
  • responsabilité civile, individuelle accident de tout les participants au chantier et des membres de l'association,
  • assurances incendie-dégâts des eaux sur les immeubles objets de travaux ou utilisés par l'association.

L'association choisit l'encadrement du chantier et lui donne tous les moyens matériels et financiers adéquats pour la bonne marche et la réussite du chantier. Ce choix engage la seule responsabilité de l'association. En conséquence, elle s'assure des capacités et des compétences de son encadrement et en répond devant l'Union. En adhérant à REMPART l'association s'engage à faire suivre à ses animateurs les stages organisés ou agréés par l'Union.

Un programme de chantier, établi préalablement par l'association en accord avec l'équipe d'encadrement est soumis aux autorités administratives compétentes et au propriétaire, si la convention le prévoit. Enfin, l'association portera à la connaissance des participants le texte d'orientation « Dix engagements pour un chantier ».

Responsabilités de l'encadrement

Une présence permanente est indispensable pendant le fonctionnement du chantier, étant entendu que la notion de chantier comprend aussi bien les temps d'activités que les temps de repos.
L'encadrement assume les charges de l'intendance, de la conduite des travaux et de l'animation.
Les responsables de l'association, s'ils ne font pas partie de l'équipe d'encadrement n'interviennent pas directement dans la gestion courante du chantier, mais restent en contact avec l'encadrement pour résoudre des problèmes éventuels.

Responsabilités de l'Union REMPART

En adhérant à REMPART les associations membres se sont engagées à respecter l'ensemble des textes exprimant la doctrine de l'Union (textes adoptés par les Assemblées générales successives).
L'Union joue un rôle de conseil et d'assistance auprès de ses associations membres souhaitant organiser un chantier.
En cas de conflit entre un participant de l'association organisatrice du chantier, l'Union s'efforcera de rapprocher les points de vues des deux parties. Si cette mission de conciliation échoue, l'Union agira en sorte que son éthique, exprimée au travers des textes de doctrine soit respectée.





Texte adopté par le Conseil d'Administration du 21 novembre 1984






REMPART, association reconnue d'utilité publique. 1, rue des Guillemites - 75004 Paris France

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