50 ans Rempart 1966 - 2016

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Textes de référence

Des associations membres

 

Article 1 : Conditions générales d'adhésion


Seules peuvent adhérer à l'Union REMPART des associations et des unions régionales ou départementales à but non lucratif, légalement constituées.

Les unions régionales ou départementales dont toutes les associations membres sont individuellement membres de l'Union REMPART, sont réputées adhérentes à l'Union REMPART en tant que membre actif.

Les unions régionales, ou à défaut, les unions départementales, sont les structures compétentes pour admettre, ou procéder à un changement de catégorie, les associations déclarées ou inscrites dans leur circonscription géographique. Toutefois, leurs décisions sont soumises, avant d'être effectives, à la ratification du Conseil d'Administration de l'Union REMPART

En l'absence d'union régionale ou départementale, ou en cas de difficulté, l'Union REMPART demeure compétente pour les suppléer.


Article 2 : Critères d'admission


2-1 Pour pouvoir adhérer à l'Union REMPART, une association, ou une union régionale ou départementale, doit répondre aux critères suivants :

  • avoir un but, ou regrouper des associations ayant un but concourant à la connaissance, à la préservation, à la réhabilitation et à l'animation du patrimoine artistique, architectural, historique ou naturel, et oeuvrer dans l'esprit des textes d'orientation générale de l'Union ;
  • réaliser des actions avec le concours de personnes bénévoles ;
  • agir sans but lucratif et au profit exclusif d'opérations présentant un intérêt général et désintéressé ;
  • avoir des statuts garantissant un fonctionnement réel et démocratique de l'association ou de l'union membre. A ce titre, les conditions d'agrément "Education populaire" servent notamment de référence ;
  • ne pas adhérer à une autre association ou fédération de chantiers destiné à des personnes bénévoles.

2-2 Les associations ou unions ne sont pas, en principe, initialement admises en tant que membre actif.

L'état de membre stagiaire est provisoire : le changement de catégorie ou la radiation doit intervenir trois ans au plus après l'admission.


2-3 En outre, un membre actif ou stagiaire, qui organise, ou se propose d'organiser, des chantiers destinés à des personnes bénévoles, doit :

  • s'engager à offrir aux participants des conditions d'accueil, de travail et de sécurité décentes, et à se conformer aux documents de l'Union REMPART, notamment ceux intitulés "Conditions minima d'ouverture de chantiers", "dix engagements pour un chantier", etc...
  • faciliter aux participants la vie de groupe, la découverte de la région et la participation à des activités d'animation,
  • garantir un travail conforme aux exigences des techniques archéologiques, architecturales et autres disposer d'un encadrement compétent, tant sur le plan humain que le plan technique
  • offrir une garantie suffisante quant à la préservation de l'action des personnes bénévoles, notamment si l'association ou l'union n'est pas propriétaire de l'immeuble sur lequel elle intervient, par le biais d'une convention, d'un bail, etc... précisant les droits et devoirs respectif de l'association et du propriétaire.

 

Article 3 : Modalités d'admission

 

Le conseil d'administration de la structure compétente instruit les demandes d'adhésion d'associations ou d'unions, et prononce, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, l'admission en qualité de membre associé ou stagiaire, selon le cas.

Cette admission ne devient effective qu'après ratification par le Conseil d'Administration de l'Union REMPART.

Quelle que soit leur suite, les demandes d'adhésion d'associations ou d'unions sont obligatoirement transmises à l'Union REMPART dans le mois qui suit la délibération du conseil d'administration de la structure compétente.

Dans certaines circonstances, notamment lorsque l'activité poursuivie par le demandeur à l'adhésion revêt un caractère novateur, ou que le site sur lequel il intervient présente une importance majeure pour l'Union REMPART, le Conseil d'Administration de l'Union REMPART peut, sur proposition de la Commission nationale compétente, procéder directement à un nouvel examen de la demande d'adhésion.

En tout état de cause, les associations non admises sont informées des motifs de la décision.


Article 4 : Changement de catégorie


Le conseil d'administration de la structure compétente, soit à son initiative, soit sur requête de l'association ou de l'union, peut prononcer le changement de catégorie d'une association ou d'une union membre.

Ce changement ne devient effectif qu'après ratification par le conseil d'administration de l'Union REMPART.


Article 5 : Perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd, pour une association ou une union :

5-1 Par sa démission, la radiation étant automatique et prenant effet dès que cette démission est portée, par écrit, à la connaissance de l'Union REMPART

5-2 Lors de sa dissolution, la radiation étant automatique et prenant effet dès que l'Union REMPART a connaissance de la parution au Journal Officiel de l'acte de dissolution ;

5-3 Par sa radiation prononcée par le conseil d'administration de l'Union REMPART, dans les cas suivants :

  • Non-respect des dispositions prévues aux statuts et au règlement intérieur ;
  • Refus d'appliquer des décisions prises par l'Assemblée Générale de l'Union REMPART ;
  • Refus de contribuer au fonctionnement de l'Union REMPART ;
  • Motif grave,

la radiation ne prenant effet que deux mois après que sa notification motivée ait été faite à l'association ou à l'union membre. L'association ou l'union membre concernée peut contester cette décision dans ce même délai, et peut demander à être entendue par la prochaine Assemblée Générale de l'Union REMPART qui statue en dernier ressort. Ce recours n'est pas suspensif de la mesure de radiation.

Le conseil d'administration de l'Union REMPART se réserve le droit de faire connaître aux autorités concernées la perte de la qualité de membre et ses décisions.

 

Article 6 : Autres sanctions

 

Les sanctions suivantes peuvent être prononcées, soit par le Conseil d'Administration de l'Union REMPART, soit par celui de la structure compétente, et, dans ce cas, sous réserve de ratification par le Conseil d'Administration de l'Union REMPART :

  • avertissement
  • non-insertion d'un chantier dans les documents de promotion de l'Union REMPART
  • non-inscription de personnes bénévoles à un chantier
  • exclusion temporaire
  • rétrogradation, pour une association membre actif, à la catégorie de membre stagiaire.

 

Article 7 : Participation à la vie de l'Union REMPART

 

7-1 Les associations ou unions membres doivent participer à la vie de l'Union REMPART, tant dans ses manifestations statutaires ou autres (Assemblées Générales, colloques, réunions d'études, commissions, etc...) qu'en l'informant de leurs activités, de leurs besoins, de leurs désirs, et en répondant aux questionnaires ou demandes que la Délégation Nationale pourrait leur adresser.

7-2 Les associations ou unions membres doivent faire parvenir à l'Union REMPART leurs comptes rendus d'Assemblée Générale (avec rapports moral et financier), leurs comptes rendus d'activités ou de chantier, et lui faire connaître les modifications intervenues dans leurs statuts, leur administration, leur encadrement, ainsi que les changements dans les conventions qui, le cas échéant, les lient avec les propriétaires des biens sur lesquels elles interviennent.

De plus, si elles groupent plusieurs associations, elles doivent faire connaître la liste actualisée de leurs membres et toutes indications sur les activités de ceux-ci.


Article 8 : Participation au fonctionnement de l'Union REMPART

 

8-1 Les associations ou unions membres de l'Union REMPART sont tenues de participer à son fonctionnement en payant leur cotisation annuelle et éventuellement les autres contributions que les Assemblées Générales peuvent fixer.

8-2 La cotisation est exigible au 1er janvier de chaque année. Son paiement n'est pas lié au fait que l'association organise ou n'organise pas un ou plusieurs chantiers, ou se serve ou ne se serve pas des services de l'Union REMPART : elle concrétise la notion d'adhésion.

 

8-3 Le Conseil d'Administration peut dispenser - à titre exceptionnel - une association ou une union de payer sa cotisation. Toutefois, un membre bénéficiant de cette disposition ne participe aux Assemblées Générales qu'avec voix consultative.

8-4 Dans le cas où une association ou une union recourt à un service particulier de l'Union REMPART (gestion de personnel, prêt de matériel, assistance au lancement d'une opération, etc...), une convention doit être établie entre l'association ou l'union membre et l'Union REMPART

8-5 Les personnes physiques membres de l'Union sont dispensées de cotisation.

 

Article 9 : Représentation


L'Union REMPART représente ses membres aux niveaux interrégional, national et international ; en conséquence, pour permettre une coordination des initiatives, les associations et les unions membres s'interdisent d'agir à ces niveaux, sans accord préalable de la Délégation Nationale. 


Article 10 : Contrôle et justification de subventions


L'Union REMPART est responsable de la justification des subventions qu'elle peut obtenir pour certaines associations ou unions ; en conséquence, le Bureau est habilité à mettre en place des modalités de versements propres à permettre un contrôle réel sur les fonds transistant par les comptes de l'Union REMPART ou reçus grâce à son concours.

Des personnes physiques membres

 

Article 11 : Pouvoir des membres d'honneur et des membres fondateurs


Pour permettre aux "membres d'honneur" et aux "membres fondateurs" d'être associés à la définition de la politique de l'Union REMPART, comme dit à l'article 3-2 des statuts, ceux-ci reçoivent, dans les mêmes délais que les autres membres, les convocations et comptes rendus des Conseils d'Administration, des Assemblées Générales et des journées d'études et de rencontre. Ils peuvent demander à être entendus par ces instances sans que cela ne puisse leur être refusé.

Les personnes physiques membres ne peuvent se faire représenter lors des instances statutaires de l'Union REMPART.

Ils sont obligatoirement invités à faire connaître leur avis sur les modifications à apporter aux Statuts et aux Textes d'Orientation Générale de l'Union REMPART. Celui-ci, s'il est formulé dans des délais permettant le respect du présent Règlement, sera adressé aux membres en même temps que le projet de modification.

Des instances statutaires

 

Article 12 : Assemblées générales

 

12-1 Convocations


12-1-1 La convocation et l'ordre du jour de toute Assemblée Générale doivent être expédiés aux membres 21 jours au moins avant la date de la réunion.
12-1-2 Les pièces complémentaires (projets de résolution, documents financiers, projets de modifications aux Statuts...) le sont 15 jours au moins avant l'Assemblée Générale.
12-1-3 Les voeux ou autres communications émanant des membres doivent parvenir à la Délégation Nationale dans des délais permettant le respect des règles ci-dessus.



12-2 Représentation des associations


12-2-1 Toute association ou union est normalement représentée par son Président; elle peut donner pouvoir à un autre de ses membres. Elle peut aussi se faire représenter par une autre association ou une autre union membre de l'Union REMPART au moyen d'un pouvoir.
12-2-2 Aucune association ne peut recevoir plus de trois pouvoirs. Les pouvoirs excédentaires ou ceux arrivés en blanc à la Délégation Nationale sont répartis au sort parmi les associations et les unions présentes disposant de moins de trois pouvoirs.

12-3 Conditions de vote


12-3-1 Le vote par correspondance est possible pour les associations ou les unions membres qui en font expressement la demande, et dans la mesure où les questions soumises à l'ordre du jour le permettent.
Les votes de ce type doivent parvenir sous double enveloppe à la Délégation Nationale, 5 jours au moins avant l'Assemblée Générale.
12-3-2 Les associations ou les unions membres n'ayant pas réglé leur cotisation avant l'Assemblée Générale ne peuvent pas prendre part aux différents votes.



12-4 Modalités de vote


12-4-1 Tous les votes ont lieu au scrutin majoritaire à 1 tour.
12-4-2 Sont considérés comme suffrages exprimés les bulletins valides et les bulletins blancs.
12-4-3 Est frappé de nullité tout bulletin de vote illisible ou comportant des marques propres à le reconnaître des indications autres que celles demandées, ou encore, plus de noms que nécessaire.
12-4-4 Sans préjudice d'autres dispositions, le vote est à bulletin secret s'il est demandé par le quart au moins des voix.

12-5 Délais


Tous les délais sont fixés par rapport à la date de réunion de l'Assemblée Générale. Le cachet de la poste faisant foi, les enveloppes sont donc conservées. 


Article 13 : Élections des membres du conseil d'administration


13-1 Sont éligibles, les personnes majeures jouissant de leurs droits civils présentés par une association ou une union membre actif, sous réserve que cette association ou cette union ne présente qu'une candidature.

13-2 La candidature des personnes répondant à ces conditions et désirant se présenter doit être déposée dans les délais permettant le respect des dispositions stipulées à l'article 12-1-2 ci-dessus.

13-3 Le Conseil d'Administration statue sur la validité et la recevabilité des candidatures, conformément aux règles édictées dans les Statuts et le Règlement Intérieur.

13-4 La Délégation Nationale établit la liste des candidatures arrêtée par le Conseil d'Administration et la fait connaître aux membres.

13-5 L'élection a lieu au scrutin secret nominal majoritaire à 2 tours.

13-6 En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus agé est déclaré élu.

13-7 Il ne peut y avoir plus de trois personnes salariées d'association ou union membre siégeant au Conseil d'Administration de l'Union REMPART Lors du renouvellement annuel du Conseil d'Administration :

  • si ce quota est atteint, aucune candidature de cette catégorie n'est recevable,
  • si ce quota n'est pas atteint, les candidatures de personnes salariées par des membres de l'Union REMPART sont soumises au même vote que les autres candidatures. Dans la limite du quota, seront élus les candidats rassemblant le plus grand nombre de voix.

 

Article 14 : Élections du Bureau

 

14-1 Le Conseil d'Administration nouvellement élu se réunit, au plus tard 30 jours après son élection, pour élire en son sein le Bureau.

14-2 L'élection a lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus agé est déclaré élu. Le Président n'a pas voix prépondérante dans cette élection

14-3 Tout mandat parlementaire ou poste de responsable national dans un parti politique ou une organisation syndicale est incompatible avec l'appartenance au Bureau. 


Article 15 : Fonctionnement du conseil d'administration


15-1 Empêchement du Président.

En cas d'empêchement du Président, le plus agé des Vice-Présidents le remplace. Si celui-ci est empêché à son tour, la présidence par interim est assurée par un autre membre du Bureau, désigné suivant l'ordre hiérarchique : Second Vice-Président, Secrétaire-Général, Trésorier, Secrétaire-Général-Adjoint, Trésorier-Adjoint.
Le Président par interim dispose des mêmes pouvoirs que le Président en titre, y compris la voix prépondérante dans les votes du Conseil d'Administration.


15-2 Absence aux réunions.

Les membres du Conseil sont tenus de participer personnellement à toutes les réunions de celui-ci.
Tout membre manquant à trois séances consécutives, ou à la moitié des séances entre deux Assemblées Générales Ordinaires peut être considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement, conformément aux dispositions prévues à l'article 6-1 des Statuts.


15-3 Votes.

Les votes ont lieu conformément aux dispositions prévues à l'article 6-3 des Statuts.
Tout administrateur peut se faire représenter en donnant un pouvoir écrit à un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Lorsqu'une décision à prendre intéresse une personne physique (administrateur, salarié, etc...), la personne concernée peut être entendue, mais le vote a lieu à bulletin secret, hors de sa présence.


Article 16 : Exécution des décisions des différentes instances


16-1 La Délégation Nationale est chargée, sous la responsabilité du Secrétaire-Général, de l'exécution des décisions et programmes d'action arrêtés par les Assemblées Générales, le Conseil d'Administration ou le Bureau, et des déclarations obligatoires à effectuer aux autorités responsables.

16-2 Les comptes rendus des Assemblées Générales doivent, en principe, parvenir aux membres dans les deux mois suivant leurs réunions.

16-3 Les comptes rendus de Conseil d'Administration doivent, en principe, être adressés aux administrateurs, aux membres d'honneur et aux membres fondateurs dans les quinze jours suivant les réunions.

Des commissions et des groupes

 

Article 17 : Création et rôle des commissions


17-1 Création
Pour chacun des secteurs fonctionnels essentiels de l'Union REMPART, ou pour traiter de certaines questions, le Conseil d'Administration peut décider la création de commissions.

17-2 Rôle
Chaque commission est chargée d'étudier les questions qui lui sont soumises par le Bureau ou le Conseil d'Administration, et de proposer à ce dernier toutes mesures qu'elle juge utile.


Article 18 : Composition des commissions


18-1 Chaque commission comprend des membres du Conseil d'Administration , le ou les permanents concernés et des personnes appelées en raison de leur compétence, au sein ou en dehors de l'Union.

18-2 Toute personne adhérente d'une association ou d'une union membre peut participer, même occasionnellement, à une commission, sous réserve, toutefois, d'avoir informé, au préalable, son association ou son union, et le responsable de la commission, de son intention.

18-3 Chaque commission est, en principe, placée sous la responsabilité d'un administrateur désigné par le Conseil. La commission chargée des finances, quand elle existe, est présidée par le Trésorier de l'Union.


Article 19 : Fonctionnement des commissions


19-1 A l'intérieur de chaque commission , les projets de résolution sont adoptés à la majorité des membres présents. Il n'y a pas de délégation de pouvoir ou de vote par correspondance.

19-2 Les travaux des commissions font l'objet de comptes rendus adressés à leurs membres respectifs et à tous les administrateurs.

19-3 Leurs conclusions sont proposées au Conseil d'Administration , pour décision éventuelle. Celui-ci n'est pas lié par l'avis des commissions.
Tout projet de résolution, même minoritaire, doit être rapporté devant le Conseil.

19-4 Chaque année, avant l'Assemblée Générale Ordinaire , les Présidents de chaque commission doivent faire un bilan d'activités pour être inclus dans le rapport moral présenté par le Conseil d'Administration.


Article 20 : Groupes sectoriels


Le Conseil d'Administration de l'Union REMPART peut décider de la création de groupes de travail sur un secteur d'activité. Il en désigne l'animateur et éventuellement le rapporteur.

Ces groupes déterminent eux-mêmes leurs modalités de réunions, mais celles-ci doivent permettre que toutes les associations concernées puissent y être associées.

Les dispositions prévues aux articles 17-2, 18-1, 18-2 et 19 ci-dessus sont également applicables aux groupes sectoriels.

Des structures décentralisées

 

Article 21 : Unions régionales et départementales REMPART


21-1 Les Unions Régionales ou Départementales ont pour objet :

  • de faciliter la concertation des associations membres de l'Union et de les inciter à coordonner leurs activités et à mettre en commun leurs moyens ;
  • de représenter l'Union et les associations locales auprès des élus ou des administrations, dans les commissions de participation mises en place par les pouvoirs publics, dans les groupements régionaux d'associations de Jeunesse, d'éducation populaire, d'environnement, d'animation... ;
  • de développer la promotion régionale en faveur de l'Union, de ses buts et des associations ;
  • de relayer l'information de l'Union auprès des associations de leurs adhérents.


21-2 Le Conseil d'Administration de l'Union REMPART reconnait aux Unions Régionales ou Unions Départementales une circonscription géographique exclusive.


Article 22 : Correspondants régionaux


En l'absence d'Union Régionale, le Conseil d'Administration peut désigner un Correspondant Régional pour remplir les missions que le Conseil d'Administration lui aura confiées.
Les Correspondants Régionaux doivent réunir au moins une fois par an l'ensemble des associations membres de l'Union exerçant leurs activités dans la région, et en adresser compte rendu à la Délégation Nationale.


Article 23 : Réunions


L'Union REMPART réunit au moins une fois par an les représentants des Unions Régionales ou Départementales et les Correspondants Régionaux.

Des conflits

 

Article 24 : Conflits


En cas de conflit, les parties en présence peuvent demander au Bureau de l'Union REMPART de saisir la commission compétente. Cette commission doit recueillir les points de vue de chacune des parties, et proposer au Conseil d'Administration de l'Union REMPART les mesures qui lui semble souhaitables, respectant les principes généraux suivants:

24-1 Dans le cas d'un conflit au sein d'une association ou d'une union, le Conseil d'Administration peut intervenir en tant que médiateur, à la requête de l'association ou de l'union, ou du ou des membres concernés.

24-2 Dans le cas d'un conflit entre deux associations ou deux unions, ou entre une association et une union, et à défaut d'accord amiable, le Conseil d'Administration peut constituer une commission d'arbitrage composée de trois membres :

  • un membre désigné par chacune des deux associations ;
  • un autre membre, qui assurera la présidence, désigné par le Conseil d'Administration.


24-3 Dans le cas d'un conflit entre une association ou une union et le Conseil d'Administration ou le Bureau de l'Union REMPART, le différent est tranché par l'Assemblée Générale de l'Union.

24-4 Dans le cas d'un conflit entre une personne bénévole participant ou ayant participé à des activités, et l'association ou l'union organisatrice des activités, le Conseil d'Administration de l'Union peut intervenir en tant que médiateur, à la demande de l'une ou l'autre des parties.






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