Fiche sanitaire de liaison / Autorisation parentale

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Un certain nombre de chantiers REMPART accueillent des bénévoles âgés de moins de 18 ans.

Ces chantiers, s’ils accueillent six mineurs maximum ne sont pas soumis à la réglementation Jeunesse et Sports des Accueils collectifs de mineurs (ACM) et n’ont pas à être déclarés auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).
Les chantiers accueillant sept mineurs ou plus sont déclarés en Accueil Collectif de Mineurs auprès de la DDCS.

Dans un cas comme dans l’autre, le mineur accueilli est placé sous la responsabilité de l’association qui le reçoit, de sa réception sur place à son départ. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que l’association qui accueille un mineur dispose d’une fiche sanitaire de liaison (télécharger un exemple de fiche sanitaire de liaison).

On notera en particulier que cette fiche, une fois signée par le responsable légal de l’adolescent, autorise le responsable de chantier à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l’état de l’adolescent.

Pour les chantiers non soumis à la réglementation Jeunesse et Sports des Accueils collectifs de mineurs, il est également nécessaire de remplir la déclaration d’autorisation parentale incluse dans le formulaire d’inscription en ligne.